PALL MALL SPECIAL ONE

Marque suisse · 432976 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
432976
Numéro de demande
01172/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PALL MALL SPECIAL ONE ((fig.))
Déposée
7 oct. 1996
Enregistrée
12 nov. 1996
Publiée
17 déc. 1996
Radiée
14 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, tabac, produits de tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007

  2. 7 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    British-American Tobacco, Company Limited, Millbank, Knowle Green, GB- Staines (Middx TW18 1DY), Royaume-Uni → British American Tobacco (Brands) Inc., 401 South Fourth Avenue, Suite 1800, Louisville (KY 40202), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999

  3. 17 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 17.12.1996

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Brands) Inc.

401 South Fourth Avenue Suite 1800, Louisville (KY 40202), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.