SEMA

Marque suisse · 433005 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433005
Numéro de demande
09868/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 juil. 1995
Enregistrée
12 nov. 1996
Publiée
17 déc. 1996
Protégée jusqu’au
22 juil. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Création de programmes pour le traitement des données

Texte déposé

Erstellung von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    22.07.2025 → 22.07.2035

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  2. 18 août 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    SEHA EDV-Maschinen-Anlagen, Vertriebs AG, Biberiststr. 16, 4501 Solothurn → SEHA EDV-Maschinen-Anlagen-Vertriebs AG, bei Thomas Fürst, Rötistrasse 22, 4500 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  3. 29 mars 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SEMA GmbH Computer-, Soft- und, Hardware-Vertrieb, Dorfmühlstrasse 17, D-87499 Wildpoldsried, Allemagne → SEMA GmbH, Computer Software und Hardware-Vertrieb, Dorfmühlstraße 7, 87499 Wildpoldsried, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  4. 22 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  5. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 156 du 15.08.2005

  6. 11 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SEHA EDV-Maschinen-Anlagen, Vertriebs AG, Gässli 10, 4704 Niederbipp → SEHA EDV-Maschinen-Anlagen, Vertriebs AG, Biberiststr. 16, 4501 Solothurn

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  7. 17 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 17.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.