ACTIVA

Marque suisse · 433011 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433011
Numéro de demande
10378/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 sept. 1995
Enregistrée
12 nov. 1996
Publiée
17 déc. 1996
Radiée
10 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Zusatzöl für Herbizide, Fungizide und Insektizide, Pflanzenschutzmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  2. 17 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 17.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.