ACTIVA
Marque suisse · 433011 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 433011
- Numéro de demande
- 10378/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 sept. 1995
- Enregistrée
- 12 nov. 1996
- Publiée
- 17 déc. 1996
- Radiée
- 10 avr. 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Produits pharmaceutiques
Zusatzöl für Herbizide, Fungizide und Insektizide, Pflanzenschutzmittel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006
- 17 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 245 du 17.12.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.