PROJECTO

Marque suisse · 433073 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433073
Numéro de demande
13225/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 déc. 1995
Enregistrée
13 nov. 1996
Publiée
17 déc. 1996
Protégée jusqu’au
1 déc. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales

Texte déposé

Gestion des affaires commerciales.

Éducation, divertissement et sport

Formation

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    01.12.2025 → 01.12.2035

    Publié dans Swissreg le 03.11.2025

  2. 18 sept. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Itéral Management S.A., 1, rue Voltaire, Case postale 140, 1000 Lausanne 13 → Itéral Management SA, Chemin de l'Epenay 6, 1270 Trélex

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  3. 4 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

  4. 27 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 251 du 27.12.2005

  5. 22 févr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Philippe Lovy, Blvd de Grancy 19A, c/o Sysman, 1006 Lausanne → Itéral Management S.A., 1, rue Voltaire, Case postale 140, 1000 Lausanne 13

    Publié dans la FOSC No 36 du 22.02.1999

  6. 17 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 17.12.1996

Parties

Titulaire

Itéral Management SA

Chemin de l'Epenay 6, 1270 Trélex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.