SRS

Marque suisse · 433084 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433084
Numéro de demande
01791/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SRS ((fig.))
Déposée
15 mars 1996
Enregistrée
13 nov. 1996
Publiée
17 déc. 1996
Radiée
16 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture (tous ces produits d'origine suisse).

Éducation, divertissement et sport

Education, formation

Texte déposé

Education, formation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2006

  2. 17 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 17.12.1996

Parties

Titulaire

SRS Services Rehabilitation SA

Château du Châtelard, 1815 Clarens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.