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Marque suisse · 433103 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433103
Numéro de demande
10425/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
D ((fig.))
Déposée
13 sept. 1995
Enregistrée
13 nov. 1996
Publiée
18 déc. 1996
Radiée
17 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Verwaltungsdienstleistungen im Gesundheitswesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2006

  2. 18 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 18.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.