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Marque suisse · 433120 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433120
Numéro de demande
08566/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 juin 1995
Enregistrée
14 nov. 1996
Publiée
18 déc. 1996
Radiée
15 janv. 2026
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemisches Erzeugnis für gewerbliche land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke.

Produits pharmaceutiques

Mittel zum Fernhalten von Tieren (Haus- und Wildtiere).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    15.01.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  2. 21 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  3. 4 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Intertoresa AG, Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen → Omya (Schweiz) AG,, Agro, Baslerstrasse 42,, Postfach 32, 4665 Oftringen

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  4. 4 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  5. 23 déc. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CTA Chemisch-Technische AG, Bodenackerstrasse 53, Postfach, 4657 Dulliken → Intertoresa AG, Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

    Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997

  6. 18 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 18.12.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.