WINFRAME
Marque suisse · 433203 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 433203
- Numéro de demande
- 11966/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 oct. 1995
- Enregistrée
- 15 nov. 1996
- Publiée
- 20 déc. 1996
- Radiée
- 22 mai 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computerprogramme
Texte déposé
Computerprogramme.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006
- 20 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 248 du 20.12.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.