JAN III SOBIESKI

Marque suisse · 433351 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433351
Numéro de demande
10448/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 sept. 1995
Enregistrée
20 nov. 1996
Publiée
24 déc. 1996
Radiée
17 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, tabac, produits de tabac; articles pour fumeurs; briquets, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2006

  2. 24 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 250 du 24.12.1996

Parties

Titulaire

B.A.T. Group Poland Sp. ZO.O

ul. Krzywickiego 34, 02-078 Varsovie, PL

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.