JS Jan III Sobieski

Marque suisse · 433570 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433570
Numéro de demande
11810/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
JS Jan III Sobieski ((fig.))
Déposée
11 oct. 1995
Enregistrée
28 nov. 1996
Publiée
6 janv. 1997
Radiée
15 mai 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rouge, blanc, doré, bleu
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, tabac, produits de tabac, articles pour fumeurs, briquets, allumettes (tous ces produits compris en classe 34).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006

  2. 6 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.1997

Parties

Titulaire

B.A.T. Group Poland Sp. ZO.O

ul. Krzywickiego 34, 02-078 Varsovie, PL

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.