TRAFFIC

Marque suisse · 433630 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433630
Numéro de demande
12482/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TRAFFIC ((fig.))
Déposée
1 nov. 1995
Enregistrée
29 nov. 1996
Publiée
7 janv. 1997
Radiée
28 mai 2026
Motif
Non prolongée
Classification de Vienne
18.01.07, 18.01.09, 21.01.01, 27.05.01, 27.05.08, 27.05.12
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramm für Strassenverkehrsämter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    28.05.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 15 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  3. 11 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  4. 8 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Bull (Schweiz) AG, Wengistrasse 28, 8021 Zürich → Kantonale Motorfahrzeugkontrolle, Gurzelenstrasse 3, 4512 Bellach

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.1999

  5. 7 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 2 du 07.01.1997

Parties

Titulaire

Kantonale Motorfahrzeugkontrolle

4512 Bellach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.