N.O.S. NEVER ON SUNDAY

Marque suisse · 433660 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
433660
Numéro de demande
13493/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 déc. 1995
Enregistrée
29 nov. 1996
Publiée
8 janv. 1997
Radiée
17 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
12.06.1995 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2006

  2. 8 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 08.01.1997

Parties

Titulaire

Gates Textilhandel GmbH

Kleinsiedlung 13b, 94453 Deggensdorf, DE

Mandataire

Dr. Béatrice Pfister Fürsprecherin

3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.