BUSS
Marque suisse · 433883 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 433883
- Numéro de demande
- 09003/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 juil. 1995
- Enregistrée
- 5 déc. 1996
- Publiée
- 13 janv. 1997
- Protégée jusqu’au
- 13 juil. 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Sicherungen, Halterungen dafür und Zubehör, soweit in Klasse 9 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 13.07.2025 → 13.07.2035
Publié dans Swissreg le 04.11.2025
- 27 mai 2015
Fusionné
- Titulaire
- Cooper Industries Inc., 600 Travis, Suite 5800, Houston (TX 77002), Etats-Unis d'Amérique → Cooper Industries, LLC, 600 Travis,, Suite 5800, Houston, Texas 77002, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 27.05.2015
- 27 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.05.2015
- 24 mars 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 24.03.2014
- 14 janv. 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008
- 11 juil. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005
- 23 mars 1998
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cooper Industries, Inc., 1001 Fannin Street, Suite 4000, Houston (TX 77002), Etats-Unis d'Amérique → Cooper Industries Inc., 600 Travis, Suite 5800, Houston (TX 77002), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 56 du 23.03.1998
- 23 mars 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans la FOSC No 56 du 23.03.1998
1 entrée antérieure
- 13 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 6 du 13.01.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.