NUTS

Marque suisse · 434276 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434276
Numéro de demande
09084/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 juil. 1995
Enregistrée
16 déc. 1996
Publiée
17 janv. 1997
Protégée jusqu’au
18 juil. 2035
Remarques
Marque imposée.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Chocolat et préparations à base de chocolat, confiserie et sucreries; glaces comestibles et sorbets, produits pour la préparation de glaces comestibles et de sorbets, gâteaux glacés, tous ces produits contenant des noix ou des noisettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.07.2025 → 18.07.2035

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 12 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2015

  4. 27 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  5. 17 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 17.01.1997

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.