RUBRA

Marque suisse · 434343 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434343
Numéro de demande
08170/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 juin 1995
Enregistrée
17 déc. 1996
Publiée
20 janv. 1997
Radiée
4 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Saatgutbeizmittel.

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  4. 20 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.1997

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.