Marque figurative

Marque suisse · 434377 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434377
Numéro de demande
08670/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
14 juin 1995
Enregistrée
17 déc. 1996
Publiée
20 janv. 1997
Radiée
15 janv. 2026
Motif
Non prolongée
Classification de Vienne
03.07.05, 03.07.24
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungswesen: Kranken- und Unfallversicherung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    15.01.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  2. 13 mai 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2015

  3. 25 juil. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Assura Assurance, maladie et accident, 70, C.-F. Ramuz, 1009 Pully → Assura-Basis SA, Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 25.07.2013

  4. 21 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

  5. 20 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.