SUTER ORIGINAL SOLOTHURNER TORTE ...
Marque suisse · 434379 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 434379
- Numéro de demande
- 08700/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUTER ORIGINAL SOLOTHURNER TORTE ... ((fig.))
- Déposée
- 22 juin 1995
- Enregistrée
- 17 déc. 1996
- Publiée
- 20 janv. 1997
- Protégée jusqu’au
- 22 juin 2035
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 25.07.20, 25.07.21, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.11, 26.01.16, 26.01.21, 26.01.22, 26.11.03, 26.11.05, 26.11.07, 26.11.10, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Feine Backwaren und Konditorwaren, Solothurner Torte, alle vorgenannten Waren von schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 22.06.2025 → 22.06.2035
Publié dans Swissreg le 13.01.2025
- 25 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.03.2015
- 27 août 2008
Transféré
- Titulaire
- Suteria, Manfred Suter, Hans Huber-Strasse 38, 4500 Solothurn → Suteria Chocolata AG, Hauptgasse 65, 4500 Solothurn
- Mandataire
- Dr. Hermann Roland Etter, Fürsprech und Notar, Aarehuus, Gerberngasse 4, 4500 Solothurn → Advokatur & Notariat Etter, Dr. Hermann Roland Etter, Fürsprech und Notar, Aarehuus, Gerberngasse 4, 4502 Solothurn
Publié dans Swissreg le 27.08.2008
- 14 févr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2005
- 20 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.