Marque figurative
Marque suisse · 434475 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 434475
- Numéro de demande
- 08322/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 sept. 1996
- Enregistrée
- 19 déc. 1996
- Publiée
- 21 janv. 1997
- Radiée
- 30 avr. 2007
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- gelb, schwarz
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières
Texte déposé
Immobilienwesen.
Construction et réparation
Construction
Texte déposé
Bauwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007
- 21 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 12 du 21.01.1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.