BIOGELA

Marque suisse · 434562 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434562
Numéro de demande
05475/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
20 déc. 1996
Publiée
22 janv. 1997
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 5 avril 1984.
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Gélatine sous forme de poudre à base d'os bovins à usage alimentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 22 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 22.01.1997

Parties

Titulaire

Bio-Gestion SA

Bio-Gestion S.A.

route de St-Cergue, 1261 Trélex

Mandataire

Bernadette Schindler Velasco Avocate

1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.