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Marque suisse · 434642 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434642
Numéro de demande
09183/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 juil. 1995
Enregistrée
7 janv. 1997
Publiée
24 janv. 1997
Radiée
27 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
05.05.1995 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Zigarettenpapier, Zigarettenpapier-Blättchen, Zigaretten-Hülsen, insbesondere Filterzigarettenpapier-Hülsen; Tabakwaren, insbesondere Rauchtabak, Schnupftabak, Kautabak, Rohtabak; Raucherartikel, nämlich Geräte zum Selbstherstellen von Zigaretten, insbesondere zum Rollen und Stopfen; Tabakrauchfilter, Zigarettenetuis (sämtliche vorgenannten Waren nicht aus Edelmetallen, deren Legierungen oder damit plattiert).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.2006

  2. 24 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 15 du 24.01.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.