Assut sutures
Marque suisse · 434688 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 434688
- Numéro de demande
- 05635/1996
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Assut sutures ((fig.))
- Déposée
- 5 août 1996
- Enregistrée
- 7 janv. 1997
- Publiée
- 28 janv. 1997
- Protégée jusqu’au
- 5 août 2036
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.03.01, 25.03.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Instruments chirurgicaux pour la chirurgie humaine, l'art dentaire et l'art vétérinaire, notamment bistouris et micro-bistouris; matériel de sutures chirurgicales.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.08.2026 → 05.08.2036
Publié dans Swissreg le 23.02.2026
- 12 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.02.2016
- 12 juin 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jean S. Robert, Case postale 152, 1257 Landecy-Genève → MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, Case postale 61, 1226 Thônex-Genève
Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006
- 6 juin 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006
- 28 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 17 du 28.01.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.