SEMAG

Marque suisse · 434705 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434705
Numéro de demande
09915/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SEMAG ((fig.))
Déposée
7 août 1995
Enregistrée
8 janv. 1997
Publiée
29 janv. 1997
Protégée jusqu’au
7 août 2035
Couleurs revendiquées
schwarz, grün
Classification de Vienne
26.11.03, 26.11.09, 27.05.01, 27.05.11, 27.05.15
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, insbesondere Saatgut (landwirtschaftliche Sämereien, Samenkörner von Getreide, Mais, Soja, Erbsen, sowie beispielsweise Klee- und Grassamen) und Pflanzgut (beispielsweise von Kartoffeln).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    07.08.2025 → 07.08.2035

    Publié dans Swissreg le 20.02.2025

  2. 18 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  3. 21 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005

  4. 29 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 29.01.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.