SEMAG
Marque suisse · 434705 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 434705
- Numéro de demande
- 09915/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SEMAG ((fig.))
- Déposée
- 7 août 1995
- Enregistrée
- 8 janv. 1997
- Publiée
- 29 janv. 1997
- Protégée jusqu’au
- 7 août 2035
- Couleurs revendiquées
- schwarz, grün
- Classification de Vienne
- 26.11.03, 26.11.09, 27.05.01, 27.05.11, 27.05.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, insbesondere Saatgut (landwirtschaftliche Sämereien, Samenkörner von Getreide, Mais, Soja, Erbsen, sowie beispielsweise Klee- und Grassamen) und Pflanzgut (beispielsweise von Kartoffeln).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 07.08.2025 → 07.08.2035
Publié dans Swissreg le 20.02.2025
- 18 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 21 mars 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005
- 29 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 18 du 29.01.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.