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Marque suisse · 434767 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434767
Numéro de demande
13996/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 déc. 1995
Enregistrée
8 janv. 1997
Publiée
30 janv. 1997
Protégée jusqu’au
27 déc. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Lufttechnische Apparate; Klimaanlagen, Klimageräte, Luftfilteranlagen, Luftbefeuchter und -erhitzer, Luftaufbereitungsanlagen, Lüftungsgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.12.2025 → 27.12.2035

    Publié dans Swissreg le 11.12.2025

  2. 26 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

  3. 13 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 50 du 13.03.2006

  4. 6 févr. 2006

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006

  5. 30 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 30.01.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.