ZILE FRUTAS

Marque suisse · 434862 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434862
Numéro de demande
02650/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 oct. 1996
Enregistrée
10 janv. 1997
Publiée
7 févr. 1997
Protégée jusqu’au
2 oct. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Fruchtbonbons.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    02.10.2026 → 02.10.2036

    Publié dans Swissreg le 25.09.2026

  2. 7 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

  3. 23 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  4. 7 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 25 du 07.02.1997

Parties

Titulaire

Zile Bonbons AG

Schachenweg 2, 5102 Rupperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.