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Marque suisse · 434865 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
434865
Numéro de demande
06648/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 avr. 1995
Enregistrée
10 janv. 1997
Publiée
7 févr. 1997
Radiée
7 nov. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Computersoftware.

Télécommunications

Dienstleistungen auf dem Gebiet der elektronischen Nachrichtenübermittlung.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2005

  2. 22 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1999

  3. 6 août 1998

    Transféré

    Titulaire
    Schweizerische Eidgenossenschaft, c/o Generaldirektion PTT, Hauptabteilung Rechtsdienste, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Swisscom AG, 3063 Ittigen

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  4. 7 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 25 du 07.02.1997

Parties

Titulaire

Swisscom AG

3063 Ittigen

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.