SPORT STATT DROGEN

Marque suisse · 435164 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435164
Numéro de demande
13025/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SPORT STATT DROGEN ((fig.))
Déposée
23 nov. 1995
Enregistrée
16 janv. 1997
Publiée
17 févr. 1997
Radiée
26 juin 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Activités sportives

Texte déposé

Sportliche Aktivitäten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2006

  2. 17 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.1997

Parties

Titulaire

Badminton-Club K.T.S.V. Winterthur R. Eyer

Hulfteggstrasse 36/12, 8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.