AION

Marque suisse · 435222 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435222
Numéro de demande
10470/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 sept. 1995
Enregistrée
17 janv. 1997
Publiée
17 févr. 1997
Radiée
17 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Computer-Software.

Sciences, technologie et informatique

Conception de logiciels informatiques

Texte déposé

Design von Computer-Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2006

  2. 17 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.1997

Parties

Titulaire

Paul Heiniger

4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.