IASS
Marque suisse · 435225 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 435225
- Numéro de demande
- 01482/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 mars 1996
- Enregistrée
- 17 janv. 1997
- Publiée
- 17 févr. 1997
- Radiée
- 10 oct. 2016
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Programmes pour le traitement des données
Texte déposé
Programme für die Datenverarbeitung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 oct. 2016
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 10.10.2016
- 17 oct. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005
- 17 févr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.