PACT

Marque suisse · 435269 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435269
Numéro de demande
07762/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mai 1995
Enregistrée
20 janv. 1997
Publiée
17 févr. 1997
Radiée
26 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch und Milchprodukte, Speiseöle und -fette, Fischöl.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.2006

  2. 17 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 17.02.1997

Parties

Titulaire

MD Foods amba

DK-8260 Viby J, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.