SWISS NATURAL

Marque suisse · 435466 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435466
Numéro de demande
10301/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS NATURAL ((fig.))
Déposée
7 sept. 1995
Enregistrée
21 janv. 1997
Publiée
20 févr. 1997
Radiée
10 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Speiseeis schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  2. 23 mai 1997

    Transféré

    Titulaire
    Pierrot-Friola AG, Forelstrasse 3, 3072 Ostermundigen → Toni Marketing AG, Laupenstrasse 7, 3001 Bern
    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 96 du 23.05.1997

  3. 20 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 34 du 20.02.1997

Parties

Titulaire

Toni Marketing AG

Laupenstrasse 7, 3001 Bern

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.