CAM-LOC

Marque suisse · 435526 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435526
Numéro de demande
01784/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 mars 1996
Enregistrée
22 janv. 1997
Publiée
20 févr. 1997
Radiée
16 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
13.11.1995 US
Remarques
Priorité selon indication détaillée dans le dossier.
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments médicaux, notamment cathéters de drainage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2006

  2. 20 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 34 du 20.02.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.