THE ENCLAVE

Marque suisse · 435575 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435575
Numéro de demande
01992/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 mars 1996
Enregistrée
22 janv. 1997
Publiée
24 févr. 1997
Radiée
23 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
21.09.1995 GB
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Ton- und/oder Videoaufzeichnungen, unbespielte Ton- und/oder Videoaufzeichnungsmedia.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 220 du 13.11.2006

  2. 24 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 24.02.1997

Parties

Titulaire

Capitol Records, Inc.

Capitol Records Inc.

1750 North Vine Street, Hollywood (CA 90028-5274), US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53 Postfach 6940, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.