SCHWEIZERISCHER POOL FüR ERDBEBENDECKUNG

Marque suisse · 435666 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435666
Numéro de demande
04679/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1995
Enregistrée
23 janv. 1997
Publiée
25 févr. 1997
Protégée jusqu’au
24 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 1978. Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungswesen (Rückversicherung).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    24.03.2025 → 24.03.2035

    Publié dans Swissreg le 20.09.2024

  2. 4 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

  3. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  4. 25 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 25.02.1997

Parties

Titulaire

Schweizerischer Pool für Erdbebendeckung

Bundesgasse 20, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.