RASA

Marque suisse · 435748 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435748
Numéro de demande
11664/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 oct. 1995
Enregistrée
23 janv. 1997
Publiée
26 févr. 1997
Radiée
22 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Produits pour le traitement des semences; Régulateurs de croissance des plantes; Produits pour protéger les semences et les plantes contre les agents pathogènes des plantes; Fortifiants pour plantes, produits phytosanitaires pour la prévention des maladies des plantes

Texte déposé

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Saatgutbehandlung; Pflanzenwachstumsregulatoren; Mittel zum Schutz von Saatgut und Pflanzen gegen Pflanzenpathogene; Pflanzenstärkungsmittel, Pflanzenschutzprodukte zur Vorbeugung gegen Pflanzenkrankheiten.

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Produits pour le traitement des maladies des plantes; Fongicides, nématicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Mittel zur Behandlung von Krankheiten bei Pflanzen; Fungizide, Nematizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  4. 26 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 38 du 26.02.1997

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.