Schweizerischer Erdbebenpool

Marque suisse · 435766 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435766
Numéro de demande
04681/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Schweizerischer Erdbebenpool ((fig.))
Déposée
28 nov. 1996
Enregistrée
24 janv. 1997
Publiée
26 févr. 1997
Protégée jusqu’au
28 nov. 2026
Classification de Vienne
20.05.07, 25.07.01, 25.07.03
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungswesen (Rückversicherung).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 18 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  3. 26 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 38 du 26.02.1997

Parties

Titulaire

Schweizerischer Pool für Erdbebendeckung

Bundesgasse 20, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.