USERfact

Marque suisse · 435779 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435779
Numéro de demande
10999/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
USERfact ((fig.))
Déposée
3 sept. 1995
Enregistrée
24 janv. 1997
Publiée
26 févr. 1997
Radiée
10 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Schwarz, grün.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Computer Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  2. 26 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 38 du 26.02.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.