USERfact
Marque suisse · 435779 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 435779
- Numéro de demande
- 10999/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- USERfact ((fig.))
- Déposée
- 3 sept. 1995
- Enregistrée
- 24 janv. 1997
- Publiée
- 26 févr. 1997
- Radiée
- 10 avr. 2006
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Schwarz, grün.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels informatiques
Texte déposé
Computer Software.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006
- 26 févr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 38 du 26.02.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.