Marque figurative

Marque suisse · 435855 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435855
Numéro de demande
06540/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 avr. 1995
Enregistrée
27 janv. 1997
Publiée
27 févr. 1997
Radiée
9 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Conseil en matière commerciale, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, publicité.

Finance, assurance et immobilier

Consultation en matière financière, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances, investissements.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2015

  2. 21 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2005

  3. 27 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 27.02.1997

Parties

Titulaire

Coutts & Co

440, Strand, GB- Londres WC2R OQS, GB

Mandataire

Borel & Barbey Avocats

2, rue Jargonnant, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.