FOSCALASE
Marque suisse · 435878 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 435878
- Numéro de demande
- 09818/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 22 août 1995
- Enregistrée
- 30 janv. 1997
- Publiée
- 28 févr. 1997
- Radiée
- 27 mars 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits et substances pharmaceutiques
Texte déposé
Pharmazeutische Erzeugnisse und Substanzen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006
- 28 févr. 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 40 du 28.02.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.