FOSCALASE

Marque suisse · 435878 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
435878
Numéro de demande
09818/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 1995
Enregistrée
30 janv. 1997
Publiée
28 févr. 1997
Radiée
27 mars 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits et substances pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse und Substanzen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006

  2. 28 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 40 du 28.02.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.