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Marque suisse · 436091 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436091
Numéro de demande
02730/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 avr. 1996
Enregistrée
3 févr. 1997
Publiée
4 mars 1997
Radiée
13 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse einschliesslich solcher mit biologischen Grundstoffen für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Saatgutbehandlung; Pflanzenwachstumsregulatoren; Mittel zum Schutz von Saatgut und Pflanzen gegen Pflanzenpathogene; Pflanzenstärkungsmittel, Pflanzenschutzprodukte.

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Mittel zur Behandlung von Mangelkrankheiten bei Pflanzen; Fungizide, Nematizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 235 du 04.12.2006

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 4 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 42 du 04.03.1997

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.