TERRIS

Marque suisse · 436107 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436107
Numéro de demande
03219/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 mai 1996
Enregistrée
3 févr. 1997
Publiée
4 mars 1997
Protégée jusqu’au
3 mai 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software, nämlich EDV-geführtes Grundbuch und Parzelleninformationssystem.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    03.05.2026 → 03.05.2036

    Publié dans Swissreg le 29.12.2025

  2. 29 déc. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Departement für, Justiz und Sicherheit, Regierungsgebäude, 8500 Frauenfeld → eOperations Schweiz AG, Speichergasse 39, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

  3. 9 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

  4. 29 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006

  5. 4 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 42 du 04.03.1997

Parties

Titulaire

eOperations Schweiz AG

Speichergasse 39, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.