DOMAINE DE CHAMPVIGNY

Marque suisse · 436160 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436160
Numéro de demande
01635/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 mars 1996
Enregistrée
4 févr. 1997
Publiée
4 mars 1997
Protégée jusqu’au
11 mars 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins provenant du domaine de Champvigny.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    11.03.2026 → 11.03.2036

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 7 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.10.2015

  3. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  4. 4 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 42 du 04.03.1997

Parties

Titulaire

Raymond Meister

1242 Satigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.