TS FIDUCIARIA

Marque suisse · 436309 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436309
Numéro de demande
12428/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TS FIDUCIARIA ((fig.))
Déposée
5 juin 1996
Enregistrée
5 févr. 1997
Publiée
6 mars 1997
Radiée
8 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services commerciaux.

Finance, assurance et immobilier

Services financiers, services fiduciaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007

  2. 6 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 06.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.