RECNAC

Marque suisse · 436371 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436371
Numéro de demande
03981/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 juin 1996
Enregistrée
5 févr. 1997
Publiée
6 mars 1997
Radiée
8 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Priorité
04.12.1995 NO
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations et substances pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Präparate und Substanzen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007

  2. 6 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 06.03.1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.