"abribus LAUREL"

Marque suisse · 436394 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436394
Numéro de demande
02976/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
"abribus LAUREL" ((fig.))
Déposée
22 avr. 1996
Enregistrée
5 févr. 1997
Publiée
6 mars 1997
Radiée
27 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Constructions métalliques transportables ou non.

Matériaux de construction non métalliques

Constructions non métalliques transportables ou non.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2006

  2. 6 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 06.03.1997

Parties

Titulaire

Ville de Lausanne

Direction des travaux Service administratif 8, Beau-Séjour Case postale 2100, 1002 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.