CR-V
Marque suisse · 436754 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 436754
- Numéro de demande
- 12303/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CR-V ((fig.))
- Déposée
- 30 oct. 1995
- Enregistrée
- 13 févr. 1997
- Publiée
- 14 mars 1997
- Protégée jusqu’au
- 30 oct. 2035
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Land, in der Luft und auf dem Wasser; Bestandteile hierfür; Zubehör für Fahrzeuge, nämlich, Anhängerkupplungen, Gepäck-, Skiträger, Schutzbleche, Schneeketten, Windschutzscheiben, Kopfstützen, Sicherheitsgurte. Sicherheitskindersitze, Zündungsanlagen für Motoren für Landfahrzeuge, Sitzbezüge, Fahrzeugabdeckungen, Bodenmatten, Fensterfolien, Schutzbänder für Fahrzeugkarosserien, alle vorgenannten Waren soweit in Klasse 12 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 30.10.2025 → 30.10.2035
Publié dans Swissreg le 14.08.2025
- 12 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
- 5 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2005
- 14 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 50 du 14.03.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.