GAEROMAT - P.A.T.T.

Marque suisse · 436801 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436801
Numéro de demande
08845/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 nov. 1996
Enregistrée
13 févr. 1997
Publiée
14 mars 1997
Protégée jusqu’au
28 nov. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Steuerungscomputer für kältetechnische und verfahrenstechnische Anlagen.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizungsgeräte, Dampferzeugungsgeräte, Kühlgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    28.11.2026 → 28.11.2036

    Publié dans Swissreg le 09.10.2026

  2. 28 juin 2017

    Fusionné

    Titulaire
    Kolb Kälte AG, Rossrütistrasse 4, 9464 Rüthi SG → Pitec AG, Staatsstrasse 51, 9463 Oberriet

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

  3. 8 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 08.09.2016

  4. 8 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.09.2016

  5. 27 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  6. 14 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 50 du 14.03.1997

Parties

Titulaire

Pitec AG

Staatsstrasse 51, 9463 Oberriet

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.