QUALITAS

Marque suisse · 436840 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436840
Numéro de demande
14011/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
QUALITAS ((fig.))
Déposée
27 déc. 1995
Enregistrée
13 févr. 1997
Publiée
17 mars 1997
Radiée
1 août 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.08.2016

  2. 23 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  3. 17 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.1997

Parties

Titulaire

Jean Menthonnex

1605 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.