COMET

Marque suisse · 436871 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436871
Numéro de demande
04921/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 juil. 1996
Enregistrée
14 févr. 1997
Publiée
17 mars 1997
Radiée
5 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Pigmente für Tinten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  2. 17 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.1997

Parties

Titulaire

Tioxide Europe Limited

Lincoln House 137-143, Hammersmith Road, London W14 OQL, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.