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Marque suisse · 436950 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
436950
Numéro de demande
13338/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 déc. 1995
Enregistrée
20 févr. 1997
Publiée
18 mars 1997
Radiée
10 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Ustensiles de ménage et de cuisine

WC-Sitze, WC-Bürsten, Rollenhalter und Seifenspender.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  2. 5 nov. 1998

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu, Herrengasse 10, 4710 Balsthal

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  3. 18 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 52 du 18.03.1997

Parties

Titulaire

OWO-Presswerk AG

Balsthalerstrasse 1, 4717 Mümliswil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Sava V. Kulhavy & Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 1138, 9001 St. Gallen

Restriction du droit de disposer

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.