Raclette SUISSE
Marque suisse · 437069 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 437069
- Numéro de demande
- 05169/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- Raclette SUISSE ((fig.))
- Déposée
- 10 févr. 1997
- Enregistrée
- 20 févr. 1997
- Publiée
- 19 mars 1997
- Protégée jusqu’au
- 10 févr. 2037
- Classification de Vienne
- 26.01.02, 26.01.04, 26.01.20, 26.01.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Raclette-Käse schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 sept. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 10.02.2027 → 10.02.2037
Publié dans Swissreg le 08.09.2026
- 1 févr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Verein Raclette Suisse, Weststrasse 10, 3000 Bern 6 → Verein Raclette Suisse, Laubeggstrasse 68, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 9 mai 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lenz & Staehelin Rechtsanwälte, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.05.2017
- 6 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.06.2016
- 18 sept. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006
- 27 juin 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin Rechtsanwälte, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005
- 23 avr. 1998
Transféré
- Titulaire
- Zentralverband schweizerischer, Milchproduzenten (ZVSM), Weststrasse 10, 3000 Bern 6 → Verein Raclette Suisse, Weststrasse 10, 3000 Bern 6
Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.1998
- 19 mars 1997
Enregistré
Publié dans la FOSC No 53 du 19.03.1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.